Les agréments des intervenants en E.P.S.

Rappel des textes de référence

- la note de l'IA-DASEN du Var en date du 15 octobre 2018 icon16 pdf relative aux intervenants extérieurs
- la note de service de l'IA-DASEN en date du 10/01/2018 icon16 pdf concernant les agréments des intervenants en EPS, remplaçant celle du 30/11/2017.
- la note de service de l'IA-DASEN en date du 20/12/2017 icon16 pdf concernant l'autorisation d'intervention des personnels intervenants bénévoles apportant leur concours aux activités physiques et sportives. Mesure transitoire.
- le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 icon16 pdf (B.O.E.N. n°34 du 12 octobre 2017) relatif à " l'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives ".
- la circulaire interministérielle n°2017-116 du 06 octobre 2017 icon16 pdf (B.O.E.N. n°34 du 12 octobre 2017) relative à "l'encadrement des activités physiques et sportives ".
- la circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 icon16 pdf (B.O.E.N. n°32 du 9 septembre 2004)  relative aux "risques particuliers à l'enseignement de I'EPS et au Sport Scolaire ".
- la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 icon16 pdf (B.O.E.N. n°7 du 23 septembre 1999)  relative à " l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires " ;
- la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 icon16 pdf (B.O. n°29 du 16 juillet 1992) relative aux " Intervenants extérieurs : la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. " ;

Procédure départementale d'agrément

La note de service du DASEN en date du 10/01/2018, relative à la procédure départementale d'agrément des intervenants apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires, précise que "les intervenants sont soit rémunérés soit bénévoles. Ils concourent à l'enseignement. La circulaire interministérielle n°2017-116 du 6/10/2017 distingue les intervenants "réputés agréés" de ceux qui doivent faire "une demande expresse". Dans tous les cas, leur intervention requiert l'autorisation du directeur."
"Aucune intervention ne pourra débuter avant l'agrément et la validation du projet par l'IEN
".

La vigilance des enseignants et du directeur doit être totale de façon à signaler tout comportement d'un intervenant susceptible de justifier l'interruption de la collaboration ou le retrait de l'agrément par l'IA-DASEN.

Au regard du délais de traitement des dossiers au niveau de la DSDEN, tous les documents doivent arriver à l'inspection dès le début de l'année scolaire (pour la rentrée 2018).


ELABORATION DES DOCUMENTS DANS L'ECOLE

par l'enseignant(s) concerné(s) avec autorisation et signature OBLIGATOIRES de la directrice ou du directeur

Projet pédagogique

ANNEXE 2 icon16 doc

(signé par enseignant(s), directeur)
+ Grille du module

Maternelle
ANNEXE A icon16 doc

Elémentaire
ANNEXE A
icon16 doc
+
Description
des objectifs (maternelle) ou des finalités éducatives, champs d'apprentissage et attendus de fin de cycle 2 (ou de fin de CM2)


Cycle 1
ANNEXE C icon16 doc

OU
Cycle 2
ANNEXE D icon16 doc

OU
Cycle 3
ANNEXE E icon16 doc
+ Grille de programmation de la classe

Cycle 1
ANNEXE F icon16 doc

OU
Cycle 2
ANNEXE G icon16 doc

OU
Cycle 3
ANNEXE H icon16 doc
+ Situation de référence + Grille d'évaluation
 
ET
selon l'intervenant sollicité
↓              
Intervenants rémunérés... Intervenants bénévoles...
  vvvvvvvwvvvvvvvvvvvv
... réputés agréés ... devant faire
une demande expresse
... devant faire
une demande expresse
... réputés agréés
- ETAPS/CTAPS (sur fichier DSDEN)
- Educateur sportif (titulaire d'une carte professionnelle valide ou attestation de demande)
- Enseignant
- OTAPS (filière technique ou administrative)
- Non titulaire (maximum une année)
- Vacataires
- Contractuels
  Détenteur d'un diplôme, d'une certification ou d'une attestation de réussite au test organisé par les services de l'Etat évoqués en annexe 3 de la circulaire n°2017-116 - ETAPS/CTAPS (sur fichier DSDEN)
- Educateur sportif (titulaire d'une carte professionnelle valide ou attestation de demande)
- Enseignant

CONVENTION
 
entre l'employeur et l'IEN ou le DASEN, contresigné par le directeur
Support du Var  icon16 doc

CONVENTION

entre l'employeur et l'IEN ou le DASEN, contresigné par le directeur
Support du Var icon16 doc

ANNEXE 3
Tableau icon16 doc
"Recensement des intervenants réputés agréés en tant que professionnels"


ANNEXES 1
Fiche  icon16 doc "Demande expresse d'agrément pour les intervenants professionnels" (une pour chaque intervenant)
Tableau icon16 doc des "Demandes d'agrément pour les intervenants professionnels"
   ANNEXES 5
Fiche icon16 doc
"Demande expresse d'agrément pour les intervenants bénévoles" (une pour chaque intervenant)
Tableau icon16 doc des "Demandes d'agrément pour les intervenants bénévoles"
 ANNEXE 4
Tableau  icon16 doc
"Recensement des intervenants réputés agréés en tant que bénévoles"


Joindre les justificatifs

Diplôme, carte professionnelle (recto-verso), arrêté ou contrat

 
Joindre les justificatifs
Diplôme ou certification

Joindre les justificatifs

Diplôme, certification, carte professionnel (recto-verso) 
Vérification de la personne réputée agréée dans la liste des intervenants sur le site de la DSDEN 83
lien  lien
MESURE TRANSITOIRE pour la période 1 seulement
Attestation sur l'honneur (intervenants rémunérés et bénévoles)
Note de l'IA-DASEN du 20/12/2017 icon16 pdf
Support à utiliser icon16 doc
(1) Nom et prénom de la personne sollicitant l'agrément. Attention, les femmes mariées doivent indiquer leur nom d'usage.
(2) Activité sportive pour laquelle l'agrément est sollicité: natation, vélo, escalade non encordée, voile, autre activité physique et sportive.
(3) Nom de l'école.
(4) Commune d'implantation de l'école.
Vérification de la personne réputée agréée dans la liste des intervenants sur le site de la DSDEN 83
lien lien

Dossier transmis à
         Retour à l'école

L'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription  de La Garde (I.E.N.)
pour VALIDATION
     

Dossier transmis au        Retour à l'I.E.N.    

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Var (D.A.S.E.N.)
pour DECISION
après consultation FIJAISV*


* FIJAISV: Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes


 Document de synthèse de la circonscription icon16 pdf : Procédure départementale d'agrément des intervenants apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires