L'encadrement en E.P.S.


Dans un souci d’une plus grande ouverture de l'école et d’une pratique de l’E.P.S. dans les conditions optimales de sécurité, les programmes et les différents textes officiels invitent les enseignants à faire bénéficier leurs élèves des ressources locales et des compétences d'intervenants spécialistes des activités sportives, non titulaires de l’éducation nationale. Ainsi, si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation nationale tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité.
La diversité des types d'intervenants (bénévoles, rémunérés, voire stagiaires), la variété des supports financiers (individuel, association, collectivité territoriale, fédération, état) et la multiplicité des activités possibles en E.P.S. liée à des conditions réglementaires d'encadrement ont conduit à rédiger cet article pour permettre à chacun de mieux se retrouver dans les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires.

Cet article fait donc partie des ressources d'aide à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre de projets d'enseignement intégrant la participation d'intervenants extérieurs en E.P.S..

1/ Les textes de référence

Plusieurs textes définissent la qualification des personnels, les conditions et le rôle de l’encadrement en E.P.S.:
- la circulaire interministérielle n°2017-116 du 06 octobre 2017 icon16 pdf , B.O.E.N. n°34 du 12 octobre 2017: Encadrement des activités physiques et sportives ;
- le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 icon16 pdf , B.O.E.N. n°34 du 12 octobre 2017: Agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives ; 
- la note de service du DASEN en date du 10/01/2018 icon16 pdf : Agréments des intervenants en E.P.S. / annule et remplace la note départementale du 30/11/2017 ;
- la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 icon16 pdf , B.O.E.N. n°7 du 23 septembre 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- la circulaire (modifée) n°92-196 du 3 juillet 1992 icon16 pdf , B.O.E.N. n°29 du 16 juillet 1992 : Intervenants extérieurs - la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- la circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 icon16 pdf , B.O.E.N. n°32 du 9 septembre 2004 : Risques particuliers à l'enseignement de I'EPS et au Sport Scolaire ;
-
la circulaire n°2014-88 du 9 juillet 2014 icon16 pdf , B.O.E.N. n°28 du 10 juillet 2014 n°28 du 10 juillet 2014 : Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Pour la natation, il faut se référer également à la circulaire n°2017-127 du 22-8-2017 alt , B.O.E.N n°34 du 12 octobre 2017 "Premier et second degré - Enseignement de la natation" qui définit les normes d’encadrement et la qualification des personnels pour cette activité.

2/ L'équipe d'encadrement en E.P.S.

L'E.P.S. répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire les cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles. Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Lors de la programmation annuelle en E.P.S. de la classe, l’enseignant peut éprouver le besoin de faire appel aux compétences techniques d’un spécialiste pour différentes raisons :
     - il recherche de meilleures conditions de pratique pour ses élèves et fait appel aux ressources locales ;
     - il met en place un projet d’activité « à encadrement renforcé ».
Plusieurs acteurs peuvent donc être amenés à participer à l'encadrement de la séance d’E.P.S..

L'ENSEIGNANT
L'enseignant est responsable de l'organisation et du déroulement de l'activité. Il peut solliciter un intervenant extérieur dans les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives définies dans la partie (ci-dessous) « Cadre d’intervention de tout intervenant extérieur participant à l’E.P.S. ».
Les mises en œuvre et l’organisation des séances doivent faire l’objet d’une concertation entre l’enseignant et l’intervenant extérieur. L'enseignant veille à ce qu'il soit associé dès la préparation de l'activité et à ce que les objectifs de la séance lui soient présentés. L’enseignant doit adapter l’organisation pédagogique à la sécurité des élèves. Il s’assure que les intervenants respectent l’organisation générale prévue, et tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité des élèves. Au cours des séances, l’enseignant garantit ainsi la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effective. En cas de difficulté, il peut interrompre la séance à tout moment et en informer le directeur d'école ainsi que l’inspecteur de la circonscription.
Dans le cadre de l’organisation de service, l’encadrement des séances d’E.P.S. peut se faire par un autre enseignant, non titulaire de la classe.

LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'E.P.S., les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-DASEN, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles (cf. procédure départementale d’agréments). L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant.
Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves.
En référence à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré ou bénévole est tenu de « respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ». De plus, cette même circulaire précise que « toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité ».

L’intervenant extérieur rémunéré est un professionnel qualifié et agréé faisant partie de l’équipe pédagogique. Il assiste l’enseignant dans l’encadrement des élèves et l’enseignement de l’activité physique et sportive, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique. La responsabilité pénale de ce personnel peut être engagée s'il a commis une infraction à l'origine d'un accident grave subi ou causé par un élève.

L’intervenant extérieur bénévole peut être autorisé à intervenir au cours des enseignements sous l’autorité de l’enseignant. Afin d’être reconnu collaborateur bénévole du service public, il doit être agréé préalablement par l’éducation nationale. L’intervenant bénévole est responsable de ses actes civilement et pénalement. La législation du travail n'étant pas applicable à un intervenant bénévole pour lequel aucune cotisation n'est versée à la sécurité sociale, il lui est recommandé de souscrire éventuellement à une assurance s'il ne possède pas lui-même une assurance responsabilité civile. Par contre, l’intervenant bénévole n’est pas responsable au niveau pédagogique des activités auxquelles il participe. Il apporte une aide à l’enseignement en collaboration directe avec l’enseignant, pouvant selon les cas :
     - assister de façon complémentaire l’enseignant ou l’intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves ;
     - prendre en charge le groupe d’élèves que l’enseignant lui confie.
Dans le cas de la natation, l’intervenant bénévole assure la surveillance du groupe et remplit une mission d’animation d’activités en milieu aquatique (parcours, ateliers, jeux guidés, etc.).
Pour toutes les activités E.P.S., lors d’une réunion préalable, il doit connaître les tâches à accomplir avant, pendant et après la séance :

AVANT
- connaître le déroulement prévu de la séance afin de bien cerner ses objectifs et son contenu ;
- se présenter en tenue de sport (règlement intérieur de l’installation sportive) ;
- connaître le matériel et l’espace dont on dispose ;
- compter les élèves de son groupe et attendre l’autorisation de l’enseignant pour commencer l’activité.
PENDANT
- prendre en charge un groupe d’élèves sous la responsabilité de l’enseignant ;
- répéter les consignes de celui-ci ;
- contrôler la présence et les déplacements des élèves qui lui sont confiés ;
- solliciter tous les élèves de son groupe, être positif et encourager, soutenir ;
- ne pas dramatiser un incident (ex. : « chute » à la patinoire, « boire la tasse » à la piscine) ;
- ne pas s’affoler inutilement : l’enseignant est présent pour résoudre les difficultés ;
- faire confiance à l’enseignant : les exercices sont adaptés au niveau des élèves.
APRÈS
- compter les élèves de son groupe à la fin de l’activité ;
- organiser le ramassage du matériel ;
- quitter l’espace d’évolution en premier – ou en dernier (selon les directives de l’enseignant avant la séance).

Ces intervenants bénévoles participent à l'encadrement des activités E.P.S.. Ils sont donc à distinguer des accompagnateurs qui prennent seulement part à des tâches matérielles (ex : habillage, déshabillage, trajet..), dites « de la vie collective ».

LES ACCOMPAGNATEURS
Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève. Pour les accompagnateurs bénévoles, quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.
La note de l’IA-DASEN du Var en date du 10 janvier 2018, insiste sur la distinction opérée entre un intervenant bénévole agréé et un accompagnateur en précisant que :
- l’accompagnateur, contrairement à l’intervenant bénévole agréé, n’aide pas à l’encadrement des activités physiques et sportives. Il encadre uniquement la vie collective. Il n’est pas compté dans le taux d’encadrement réglementaire de l’activité ;
- l’accompagnateur, contrairement à l’intervenant bénévole agréé, ne figure pas dans le projet pédagogique. Il ne bénéficie d’aucun agrément. Il est simplement autorisé par le directeur à accompagner la sorties ou l’activité scolaire ;
- l’accompagnateur ne peut pas prendre en charge un groupe d’élèves, ni se trouver isolé avec un élève.
L’accompagnateur peut donc aider l’enseignant pour les tâches suivantes, avant, pendant et après la séance :

AVANT
- aider à l’organisation du transport des élèves ;
- aider au passage aux vestiaires (se changer) ;
- aider à la gestion des affaires (ex : ranger les vêtements à l’endroit…) ;
- encourager le passage aux toilettes (à se doucher à la piscine);
- veiller à ce que tous les élèves pénètrent ensemble dans le lieu de pratique.
PENDANT
  - s’occuper des élèves qui sortent de l’espace de pratique pour une raison particulière (fatigue, passage aux toilettes, rhume, blessure, …en natation refroidissement) ;
- être le relais des personnes encadrant l’activité pour toute démarche vers un autre lieu.
APRÈS
- encourager les élèves après la natation à se doucher, se savonner, se rincer, se sécher (le séchage des cheveux et de la peau est conseillé) ;
- aider les élèves à se rhabiller et gérer ses affaires ;
- encourager le retour au calme des élèves ;
- veiller à ce que les lieux soient laissés dans l’état de propreté où on les a trouvés.

Cas des A.V.S. : Les auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) accompagnent les élèves en situation de handicap en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation (y compris dans l’eau à la piscine quand c’est nécessaire). Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés. Ils ne sont pas soumis à agrément.
Cas des A.T.S.E.M. : A l’école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (A .T.S.E.M.) peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances. Ils ne sont pas soumis à l’agrément préalable de l’IA-DASEN.
Remarque pour la natation : Les différents personnels qui sont amenés à accompagner les élèves dans l’eau peuvent utilement suivre les sessions d’informations destinées aux intervenants bénévoles.

3/ Exigence minimale pour le taux d'encadrement des A.P.S.A.

Dans le premier degré, les activités physiques sportives et artistiques sont regroupées en activités ordinaires (ou dites usuelles) et en activités à encadrement renforcé (se référer à l’article : Les activités en E.P.S. à l’école lien). Plusieurs situations sont à distinguer selon le type de sortie, le type d’activité physique et sportive, le type d’école (maternelle ou élémentaire).

Activités Physiques Sportives Artistiques Type de sortie
TAUX MINIMUM D'ENCADREMENT LORS DE LA PRATIQUE DES A.P.S.A.
ÉCOLE MATERNELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Activité USUELLE Sortie régulière L'enseignant SEUL L'enseignant SEUL
Activité USUELLE Sortie occasionnelle
AVEC
ou SANS nuitée
Jusqu'à 16 élèves :
l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves,
un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.
En résumé : 1 adulte pour 8 élèves
Jusqu'à 30 élèves :
l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.
En résumé : 1 adulte pour 15 élèves
Activité à
ENCADREMENT RENFORCÉ
Sortie régulière et
sortie occasionnelle
AVEC ou SANS nuitée
Jusqu'à 12 élèves :
l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.
En résumé : 1 adulte pour 6 élèves
ATTENTION : Beaucoup d’activités ne sont pas autorisées en maternelle (se renseigner auprès de l’inspection)
Jusqu'à 24 élèves :
l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.
En résumé : 1 adulte pour 12 élèves



Cas particulier :

NATATION

circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017
Sortie régulière et
sortie occasionnelle
AVEC ou SANS nuitée
Groupe classe constitué d’élèves d’école maternelle OU mixte d’écoles maternelles et élémentaires
moins de 20 élèves : 2 encadrants
de 20 à 30 élèves : 3 encadrants
plus de 30 élèves : 4 encadrants
Groupe classe constitué d’élèves d’école élémentaire

moins de 20 élèves : 2 encadrants
de 20 à 30 élèves : 2 encadrants
plus de 30 élèves : 3 encadrants
Remarque 1 : Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe.
Remarque 2 : La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. Elle est effectuée par un personnel qualifié exclusivement affecté à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d'enseignement.
Cas particulier :

CYCLISME sur route
(cycle 3 seulement)
Sortie régulière et
sortie occasionnelle
AVEC ou SANS nuitée
  Jusqu'à 12 élèves :
l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.
En résumé : 1 adulte pour 6 élèves


Ces taux constituent une exigence minimale d'encadrement. Toutefois, dans le respect de ces exigences, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée. En tout état de cause, il est souhaitable de veiller à ce que l’encadrement ne soit pas trop important, notamment lorsqu’il inclut des non-professionnels. En effet, il peut conduire à une dilution de la responsabilité et entraîner des situations d’insécurité.
Toutes les activités physiques et sportives, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé, peuvent être enseignées par le maître de la classe ou un autre enseignant seul lorsqu'il s'agit d'une sortie régulière. Les sorties scolaires régulières correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et qui nécessitent un déplacement hors de l'école. Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école. De plus, la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 précise « qu’à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...) ».

4/ Cadre d'intervention de tout intervenant extérieur participant à l'EPS

Dans le premier degré, l’enseignant peut être aidé en E.P.S. (ou doit être aidé lors des activités à encadrement renforcé) par un professionnel qualifié et agréé par l’éducation nationale ou un intervenant bénévole agréé si les conditions locales et le taux d’encadrement le nécessitent.
Lors des activités physiques et sportives, le recours à un intervenant extérieur est nécessairement soumis à un cadre d’intervention pour cet enseignement.

LA RÉDACTION D'UN PROJET PÉDAGOGIQUE DANS LE CADRE DU PROJET D'ÉCOLE
L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. « Ces activités s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe…», l’enseignant reste responsable pédagogique des activités et responsable de ses élèves (circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992).
Le projet pédagogique s'inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d'école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d'école conserve un exemplaire.
En amont, l’enseignant construit le projet avec l’intervenant extérieur qui apporte un éclairage technique sans se substituer à lui. Le projet, dont l’enseignant garde la maîtrise, doit mettre en évidence :
     - les termes du partenariat ;
     - les objectifs et les contenus de l’apprentissage ;
     - les effets attendus pour les élèves ainsi que les modalités de l’évaluation.
Un document support de la DSDEN du Var est proposé pour aider l'enseignant à la formalisation de son projet. Aucune intervention extérieure ne peut débuter sans la validation du projet pédagogique par l’inspecteur de l’éducation nationale.
Se référer aux articles : Procédure d’agrément en E.P.S. lien et Projet de classe APSA  lien

LA PRÉPARATION DES INTERVENTIONS
La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Ces échanges permettent à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés.
Pour certaines activités physiques et sportives, comme la natation, un projet de circonscription conduit avec la conseillère pédagogique permet d’aider les enseignants dans le cadre de cette préparation (se renseigner auprès de la conseillère pédagogique de circonscription sur les projets existants).

L'AUTORISATION DU DIRECTEUR D'ECOLE
Un intervenant, même s'il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d'école. Le directeur d'école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle l'obligation d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l'éducation. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école. Enfin, il fait part à l'IA-DASEN, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l'intervention.

LA CONVENTION POUR FORMALISER LE PARTENARIAT PRÉVOYANT DES INTERVENTIONS RÉGULIÈRES
La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.
Le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. Il signale à l'IEN de circonscription, sous couvert de l'IA-DASEN, tout manquement dans l'exécution de la convention. La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d'école par les conseillers pédagogiques E.P.S. et les I.E.N. de circonscription.
La convention comporte obligatoirement les éléments suivants :

- les objectifs du partenariat ;
- les obligations de chaque partie (l'obligation pour l'enseignant de présenter à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école et l'obligation pour l'intervenant de respecter les modalités d'intervention fixées et d'adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation) ;
- les éléments du projet d'école et, le cas échéant, du projet de circonscription ou du projet départemental dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat ;
- la responsabilité pédagogique de l'enseignant qui est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées ;
- l'engagement du partenaire concernant la vérification de la qualification et de l'honorabilité des intervenants mis à disposition (titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux) ;
- la possibilité pour l'éducation nationale d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation ;
- les modalités d'intervention (fréquence, condition).

De plus, les éléments suivants sont obligatoirement annexés à la convention :

- le règlement intérieur de l'école ou le règlement type départemental si la convention est conclue au niveau du département ;
- la liste des personnes agréées qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées, mise à jour au moins annuellement. Dans le Var, selon les intervenants, il s’agit du tableau « Recensement des intervenants réputés agréés en tant que professionnels auprès des services de l’éducation nationale pour des interventions dans le domaine de l’EPS » et/ou du « Tableau des demandes expresses d’agrément pour les intervenants professionnels, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut pour les interventions dans le domaine de l’EPS » signés de l’IA-DASEN.

Un document support de la DSDEN du Var est proposé pour aider l'école à la formalisation de la convention.
Se référer à l’article : Procédure d’agrément en E.P.S. lien

L'AGRÉMENT ANNUEL DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS
A l’école primaire, les intervenants extérieurs sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément. L'agrément est une décision individuelle de l'IA-DASEN reconnaissant la capacité d'un individu à participer à l'encadrement de l'EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d'honorabilité. Le non-respect de l'un de ces deux critères peut justifier le retrait de l'agrément par l'IA-DASEN. En aucun cas, l'agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire.
La note de l’IA-DASEN du Var en date du 10 janvier 2018, apporte des précisions face à la diversité des personnes susceptibles d’apporter leur concours à l’enseignement de l’EPS. Elle précise que les intervenants sont soit rémunérés, soit bénévoles. Pour participer à l’enseignement, ils sont assujettis à l’obtention d’un agrément de l’IA-DASEN du Var, par délégation du recteur d’académie. La distinction est faite entre les intervenants « réputés agréés » et ceux qui doivent faire « une demande expresse ». Ainsi, les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité.
L’intervenant extérieur bénévole peut être autorisé à intervenir au cours des enseignements sous l’autorité de l’enseignant. Afin d’être reconnu collaborateur bénévole du service public, il doit être agréé préalablement par l’Education Nationale. Cet agrément annuel est lié à la participation à un stage spécifique pour préparer les intervenants à participer à l’encadrement des activités. Dès lors que l’enseignant fait appel à un intervenant bénévole, il doit avertir l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de La Garde pour l’organisation d’une session de stage pour l’agrément. Celle-ci se déroule en deux temps : une réunion d'informations et la validation d'une épreuve pratique.
L’intervenant bénévole doit en outre montrer son aptitude à :
     - s'intégrer au projet pédagogique de l'enseignant qu’il aura signé;
     - respecter les objectifs pédagogiques fixés;
     - entretenir de bonnes relations avec les membres de l'équipe pédagogique et les enfants.
L’intervention extérieure de toute personne qui requiert l’autorisation du directeur ne peut donc débuter avant l’agrément et la validation du projet par l’Inspecteur de l’Education Nationale (I.E.N.). Il est rappelé que la vigilance des enseignants et des directeurs doit être totale de façon à signaler tout comportement d’un intervenant susceptible de justifier l’interruption de la collaboration ou du retrait de l’agrément par l’IA-DASEN.

5/ La procédure d'agréments des intervenants en E.P.S.

Si l’enseignant fait appel à un intervenant extérieur (bénévole ou rémunéré) pour une activité, il doit suivre la procédure départementale d’agrément des intervenants extérieurs .
Dès le début de l’année, il transmet à l’Inspecteur de l’Education National chargé de la circonscription de La Garde le dossier complet pour validation. Les agréments des intervenants étant annuels, le dossier doit être fait bien en amont pour être validé avant la date de la première séance d’E.P.S. avec l’intervenant.
Pour la constitution du dossier, se référer à l’article : Procédure d’agrément en E.P.S. lien